Baguette Pro accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués sur le site est :
Vincent SOUCHIERE
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Baguette Pro
SIRET : 849 934 880 00055
E-mail : support@baguettepro.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, Baguette Pro peut être amené à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison et de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire au traitement de la commande ou à la livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires au paiement, étant précisé que les données bancaires peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés ;
- échanges avec le service client ;
- informations techniques relatives à la navigation ;
- données relatives aux préférences et au consentement concernant les cookies et traceurs.
3. Finalités
Les données peuvent être utilisées afin de :
- traiter et suivre les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- gérer les retours, remboursements et réclamations ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- sécuriser le site et prévenir les fraudes ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience lorsque cela est autorisé ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque celles-ci sont légalement permises ;
- gérer les demandes de mise en relation avec des partenaires professionnels lorsqu’un tel service est proposé.
4. Base légale
Selon le traitement concerné, les données sont traitées notamment sur les bases suivantes :
- exécution du contrat lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande ;
- respect d’une obligation légale ;
- intérêt légitime de Baguette Pro lorsque celui-ci est applicable ;
- consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- Baguette Pro ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires d’hébergement et services techniques ;
- fournisseurs intervenant dans la préparation ou l’expédition des commandes ;
- transporteurs et prestataires logistiques ;
- prestataires comptables ou administratifs ;
- prestataires techniques ou marketing lorsque leur intervention est nécessaire et légalement autorisée.
6. Transmission aux fournisseurs et partenaires
Dans le cadre de l’activité e-commerce, certaines informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises au fournisseur ou au prestataire chargé de l’expédition.
Lorsque Baguette Pro développe une activité de génération de prospects ou de mise en relation avec des fournisseurs, les conditions de cette transmission sont précisées au moment de la collecte lorsque cela est nécessaire.
Baguette Pro ne vend pas librement les données personnelles de ses clients.
Toute utilisation ou transmission de données à des fins commerciales est réalisée conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de prospection.
7. Paiement
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que WooPayments ou PayPal.
Baguette Pro ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
Les traitements réalisés par les prestataires de paiement peuvent également être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Certaines données relatives aux commandes et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Les données utilisées pour répondre à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies et traceurs.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour le panier, la session ou la sécurité.
D’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, analyser la navigation ou réaliser des opérations publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne doivent être déposés ou utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le module de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Google Analytics, Google Tag Manager et publicité
Baguette Pro peut utiliser des outils tels que Google Analytics, Google Tag Manager ou des outils publicitaires afin de mesurer les performances du site et des campagnes.
Ces outils ne seront activés et utilisés que conformément à la configuration effectivement mise en place sur le site et aux règles applicables en matière de cookies et de données personnelles.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer leurs droits, les personnes peuvent contacter :
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité de son auteur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée peut, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Sécurité
Baguette Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l’altération.
14. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Baguette Pro peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.
15. Modification
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La version publiée sur cette page est la version applicable.